|
Travail
au Vietnam
Heures
de travail
Lundi-Vendredi,
8 heures par jour, 40h par semaine, le temps de travail
peut être allongé ou diminué par accord mutuel: Les
heures supplémentaires sont payées à 150% en semaine et
200% les week-ends et jours fériés.
Syndicats
Toute
les entreprises doivent autoriser leurs employés à former
des syndicats. Les conflits entre employeurs et employés
doivent être résolus par la négociation. Si un accord
n'est pas trouvé, alors, le Ministère du Travail, des
Invalides de Guerre et de Affaires Sociales ou le Tribunal
du Travail peuvent être sollicité pour régler le
conflit.
Salaire
Minimum
USD
45 par mois pour des travailleurs non qualifiés à Hanoi
et Ho Chi
Minh Ville.
USD
40 dans les villes plus petites comme Hai Phong, Da Nang, Vung
Tau, Can Tho.
USD
35 pour les autres provinces et les projets agricoles.
Permis
de travail
Depuis
le 2 Septembre 1997, chaque étranger travaillant au Vietnam
doit avoir un permis de travail selon la nouvelle législation,
Decree No.58/CP, Octobre 1996. Cela ne s'applique pas au
personnel des bureaux de représentation et au Board of
Management des entreprises étrangères.
Les
employeurs ne peuvent employer un salarié étranger que pour une
durée de trois ans. Un permis de travail ne peut être renouvelé
qu'une fois.
Comptabilité
et Audit
au Vietnam
Obligations
comptables
Une
entreprise ne peut utiliser que le système comptable et
les livres comptables approuvés et enregistrés par le
Ministère des Finances (MoF). Les principes comptables
au Vietnam sont d'une manière générale compatibles avec
les standards de comptabilité internationale.
Les
entreprises étrangères doivent utiliser le système de
comptabilité vietnamien (VAS) à moins que le MoF
approuve l'adoption du système comptable étranger.
Par conséquent, les investisseurs étrangers doivent
convertir leur système comptable au VAS ou avoir deux
systèmes en même temps.
Principales
caractéristiques du VAS:
-
Les entreprises doivent maintenir leurs tableaux de
comptes, factures et grands livres comptables, rapports
financiers suivant l'usage en vigueur.
-
Les comptes sont tenus en Dong Vietnamiens. Toutefois, des
entreprises étrangères peuvent avoir une comptabilité
et publier leur documents comptables dans une devise étrangère
après enregistrement et accord par le MoF.
-
L'exercice comptable de l'entreprise étrangère doit correspondre
à l'année fiscale
-
La fin d'exercice peut être la fin de l'année du
calendrier (31 Décembre) ou une autre date approuvée par
le MoF. La première année fiscale commence à la date
anniversaire du Certificat d'Investissement.
-
L'entreprise à capitaux étrangers peut maintenir un système
comptable interne ou faire appel à un cabinet comptable
indépendant.
Audit
Les
entreprises à capitaux étrangers au Vietnam doivent
faire auditer les documents comptables par une une
entreprise d'audit qualifiée. Celle ci doit avoir
une licence et son activité régulée par le MoF. Les
cabinets d'audit au Vietnam sont d'origine étrangère et Vietnamienne.
Loi
sur les terrains
au Vietnam
La
terre, selon la doctrine Socialiste, appartient au peuple mais est
administrée par l'Etat. En tant que tel, un individu ne peut posséder
de terre. La Land Law de 1987 reconnaît le droit d'utiliser la
terre, incluant la possibilité d'assigner ou de transférer la
propriété. L'Etat peut octroyer un droit d'usage de la terre à
des fins économiques ou résidentiels. Les investisseurs étrangers
doivent savoir que les droits d'utilisation de la terre, octroyés
aux projets d'investissements étrangers sont différents de ceux
donnés aux Vietnamiens.
La
Land Law a été amendée en 1993, et inclut:
-
Des compensations pour les expropriations
-
La possibilité d'hériter un terrain
-
Une utilisation de la terre à long terme
-
Le droit d'hypothéquer le terrain aux banques vietnamiennes et
aux individus.
Impôts
sur les bénéfices
au Vietnam
Année
fiscale
L'année
Standard pour le reporting financier et les impôts cours du 1er
Janvier au 31 Décembre.
Reporting Financier
La
soumission des documents comptables aux différents Ministères et
Départements du Gouvernement doit être réalisée dans les trois
mois de la fin de l'exercice comptable.
Paiement
Des
paiements trimestriels provisionnels doivent être effectués avant
la fin de chaque trimestre.
L'impôt
sur les bénéfices
(CIT)
Toutes
les entreprises doivent payer le CIT au taux standard de 28% sur
le bénéfice imposable.
Charges
Patronales
Les
employeurs doivent contribuer à hauteur de 17% des salaires pour
financer les Plans d'Assurances Sociales et de Santé du
Gouvernement.
Les
employés contribuent à 6% de leur salaires au Plans par déduction
salariale.
Taxe
sur la Valeur Ajoutée (TVA)
0%
pour les produits exportés et services et les services de transport
que le gouvernement souhaite encourager;
5%
pour les biens essentiels et les services dans l'agriculture et
l'industrie, les industries des forêts, la médecine, l'aide éducative,
le papier, la nourriture.
10%
pour les biens et services utilisant des produits minéraux, l'énergie,
la nourriture transformée, leasing, les produits chimiques, la
construction, les transports, les services légaux.
20%
pour les biens et services liés à l'or, le courtage, les agences
de transports maritimes, la loterie.
Les
pertes
Les
entreprises enregistrant des pertes peuvent les utiliser en
compensation des profits pendant 5 ans.
Incitations
fiscales
Des
taux préférentiels sont appliqués aux projets d'investissement
suivant certains critères lies à la localisation géographique
(conditions difficiles), dans des zones industrielles, zones d'
exportations, zone de Hautes Technologie ainsi que les
investissements ayant un impact socio-économique.
|
